Signes positifs venant du Parlement

Le 19 mars 2024, le Parlement a pris deux décisions importantes qui auront un impact durable sur la prévoyance professionnelle en Suisse.

1️⃣ Le Conseil des États rejette la motion sur la transparence des coûts
La Chambre haute a rejeté la motion 24.3471 «Transparence des coûts dans le deuxième pilier». Le Conseil des États souligne ainsi sa confiance dans la pratique actuelle des institutions de prévoyance. Les membres d'inter-pension misent déjà aujourd'hui sur une transparence totale, de leur plein gré et par conviction.

2️⃣ Le Conseil national se prononce en faveur de la suppression de l'article 46 OPP 2
Par 120 voix contre 72, le Conseil national a adopté la motion 24.3372 modifiée du conseiller aux États Ettlin. Une nouvelle étape importante a ainsi été franchie vers l'égalité de traitement de toutes les caisses de pension. Par cette décision, le Conseil national a clairement marqué son opposition à toute ingérence excessive dans la liberté de décision de l'organe suprême. Celui-ci est également composé de manière paritaire dans les institutions collectives et communes. Cette décision peut donc également être interprétée comme un engagement en faveur du partenariat social.

Alors que la motion sur la transparence des coûts est désormais définitivement abandonnée, la décision finale sur la suppression de l'article 46 OPP 2 n'a pas encore été prise. Le Conseil des États devrait se pencher sur cette question lors de la session d'été.

inter-pension reste sur le coup et continue à s'engager pour des solutions équitables et pragmatiques dans le domaine de la prévoyance professionnelle.