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Publication - « Quelle dose de régulation le deuxième pilier peut-il supporter ? »
Le marché suisse des caisses de pension évolue dans un champ de tensions entre deux forces centrales : la concurrence, moteur d’efficacité et d’innovation – et la régulation, garante de stabilité, de sécurité et d’une concurrence effective. Les deux sont nécessaires. Cela ne devient problématique que lorsque l’équilibre vacille. Dans cette publication, Dr Urs Mauchle et Nico Fiore utilisent un modèle de boucle de régulation comme instrument d’analyse heuristique afin de structurer de manière systématique les évolutions observables sur le marché suisse des caisses de pension, de mettre en évidence les interactions et d’en déduire des hypothèses pour la suite de la discussion.
Prise de position - Révision partielle de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV)
Le Conseil fédéral a ouvert la consultation relative à la Révision partielle de l’ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV) – Adaptation des catégories tarifaires de la redevance des entreprises. Les tarifs et les catégories tarifaires applicables à la redevance des entreprises, actuellement définis à l’article 67b al. 2 de l’ORTV, doivent être adaptés en raison d’un arrêt du Tribunal fédéral du 27 novembre 2024. inter-pension demande une exonération complète de la redevance RTV pour les institutions de prévoyance professionnelle ainsi que pour les institutions au service de la prévoyance professionnelle, telles que les fondations de libre passage, les fondations de prévoyance du pilier 3a et les fondations de placement.
Prise de position - Révision de la loi fédérale sur l’AVS (AVS 2030)
Le Conseil fédéral a ouvert la consultation relative à la réforme AVS 2030. inter-pension salue l’objectif visant à renforcer la stabilité financière de l’AVS et à encourager la poursuite de l’activité lucrative après l’âge de référence. Elle formule toutefois des réserves à l’égard de certaines mesures proposées dans le domaine de la prévoyance professionnelle et veille à ce que leurs conséquences soient examinées avec attention.
Prise de position - un PACS pour la Suisse
Le Conseil fédéral a ouvert la consultation relative à l’introduction d’un PACS en Suisse. inter-pension ne remet en cause ni l’introduction du PACS en tant que telle, ni la possibilité pour les institutions de prévoyance de reconnaître les partenaires liés par un PACS parmi les bénéficiaires prévus par leurs règlements. inter-pension veille toutefois à ce que les répercussions de cette réforme sur la prévoyance professionnelle soient examinées avec attention.
Communiqué de presse : Rémunération dans le deuxième pilier : un nouveau mémoire de master de la HSG contredit les comparaisons simplistes
Dans son mémoire de master « Facteurs d’influence sur la rémunération des avoirs de vieillesse dans la prévoyance professionnelle », Renato Konrad a examiné près de 1’000 institutions de prévoyance suisses en se concentrant sur des facteurs d’influence quantitatifs. L’analyse fournit une base de données empirique solide sur la politique de rémunération dans le deuxième pilier. L’un des principaux enseignements de ce mémoire de master est que le facteur d’influence de loin le plus important sur la rémunération au sein d’une institution de prévoyance, sur la durée, est le rendement des placements effectivement obtenu.
Communiqué de presse : inter-pension, SIBA et ACA lancent une norme sectorielle commune
La collaboration entre les institutions de prévoyance et les courtiers est un élément important du paysage suisse de la prévoyance. Jusqu’à présent, il manquait toutefois des règles du jeu uniformes et contraignantes. Le nouveau guide comble cette lacune : il définit les droits et obligations réciproques, instaure la transparence en matière de rémunération et renforce ainsi, en fin de compte, les intérêts des entreprises affiliées et de leurs assurés.
