Le principe de la porte tournante règle le transfert des cas d'incapacité de gain en cas de changement entre institutions de prévoyance interentreprises. Ainsi, il n'est pas nécessaire de déterminer dans chaque cas particulier le montant des valeurs de transfert pour les cas d'invalidité existants et de négocier avec la nouvelle institution de prévoyance.
Grâce à un accord-cadre avec l'Association Suisse d'Assurances (ASA), les membres d'inter-pension peuvent participer au principe de la porte tournante. Ils bénéficient ainsi eux aussi de valeurs de transfert planifiables et équitables ainsi que de transactions commerciales simplifiées en cas de changement d'affiliation.
Lors d'un changement d'affiliation, les éventuels cas d'incapacité de gain passent en général avec les assurés actifs dans la nouvelle institution de prévoyance. Les bénéficiaires de rentes de vieillesse et de survivants restent en revanche en règle générale auprès de l'ancienne institution de prévoyance.
La valeur de transfert pour les cas d'incapacité de gain est calculée selon le tarif à trois portes autorisé par la FINMA et ne doit pas être négociée dans chaque cas individuel avec la nouvelle institution de prévoyance. Les valeurs de transfert sont vérifiées chaque année par un groupe spécialisé afin de s'assurer qu'elles se situent à un niveau approprié.
Pour les membres d'inter-pension qui n'adhèrent pas au principe de la porte tournante, le principe général pour un changement d'affiliation selon l'art. 53e LPP s'applique.
Vous trouverez de plus amples informations dans les documents PDF suivants :
Participants au principe de la porte tournante
Expériences avec le principe de la porte tournante
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