5 mai 2025

Interview : cash.ch

Nico Fiore, directeur de l’association inter-pension, évoque dans une interview accordée à cash l’imposition plus élevée prévue des retraits en capital du deuxième et du troisième pilier.

cash.ch: Monsieur Fiore, avez-vous déjà effectué votre versement au pilier 3a – ou allez-vous encore le faire ?

Nico Fiore: Je verse chaque mois un douzième du montant maximal par ordre permanent. Cela n’a pas changé et ne changera pas.

Vous ne vous attendez donc pas à devoir payer davantage d’impôts lors du retrait du capital versé ?

J’ai la chance d’être encore loin de la retraite. La majeure partie des versements et l’effet des intérêts composés sont encore devant moi. Cela ne signifie toutefois pas que je pars du principe que le projet d’impôt plus élevé sur les retraits en capital va échouer – même s’il rencontre un fort vent contraire.

D’où vient, selon vous, ce vent contraire ?

Ce ne sont pas seulement les caisses de pension et leurs associations professionnelles qui protestent et affirment que ces impôts plus élevés sont une erreur. Les banques et les assureurs, en tant que fournisseurs de solutions de prévoyance, s’y opposent également. Des sociétés de conseil se sont en outre exprimées de manière critique. La résistance vient de différents côtés et repose donc sur une large base. C’est positif.

Cette résistance découle-t-elle de la crainte que la prévoyance des gens soit affaiblie – ou voit-on ses propres affaires menacées ?

Je ne connais pas les motivations des autres. En ce qui concerne les caisses de pension, je peux dire qu’elles ne s’attendent pas à une baisse des versements en raison de la hausse des impôts. Les cotisations dépendent en effet du salaire et sont obligatoires. Ce qui m’inquiète, en revanche, c’est que la hausse d’impôt déteigne sur l’image des caisses de pension. Vous connaissez le débat sur la baisse des taux de conversion et sur les frais administratifs prétendument élevés. Des impôts plus élevés sur les retraits en capital ouvriraient un nouveau front. Cela n’aide pas le système de prévoyance, et peu importe que ce soit la Confédération et non les caisses de pension qui impose une charge fiscale plus lourde aux gens. Ce qui compte, c’est ce que les gens perçoivent. En matière d’image, les caisses de pension sont probablement déjà perdantes du seul fait du débat en cours.

Le train est en marche : la Confédération veut relever les taux d’imposition des prestations en capital – une charge supplémentaire. Votre association rejette ce projet. Pourquoi exactement ?

Ce projet fait partie d’un paquet de mesures d’allègement. Or l’un n’a rien à voir avec l’autre. Il est pour le moins discutable de vouloir alléger le budget de la Confédération tout en imposant une charge supplémentaire aux assurés. Pourquoi devraient-ils payer les pots cassés de la frénésie dépensière de la politique à Berne ? De plus, les gens se retrouvent face à un choix entre la peste et le choléra : le retrait en capital devient moins attrayant, tandis que les impôts aujourd’hui comparativement élevés sur les rentes demeurent. Ce n’est pas une bonne solution.

Le groupe d’experts qui a élaboré la proposition voyait deux avantages à supprimer le privilège fiscal du capital par rapport à la rente : d’une part, on éviterait davantage que des personnes doivent recourir aux prestations complémentaires après un retrait en capital ; d’autre part, l’incitation à l’optimisation fiscale par le biais de la prévoyance vieillesse diminuerait. Pourquoi ces arguments ne sont-ils pas valables ?

Ces arguments sont intéressants. Mais je pense que le débat sur les incitations inopportunes mène dans la mauvaise direction. On pourrait désamorcer tout le débat fiscal en modifiant le système. Une possibilité serait d’imposer la rente une seule fois sur la base de sa valeur actuelle au moment du départ à la retraite. Toutes les rentes perçues ultérieurement seraient alors exonérées d’impôt.

En alternative aux projets actuellement envisagés, vous et votre association proposez des modèles dans lesquels la perception d’une rente bénéficierait d’un allègement fiscal partiel. À quoi ressemblent concrètement ces modèles ?

Nous ne les avons pas chiffrés. En principe, nous proposons un calcul mixte : la rente devrait être imposée un peu moins et le retrait en capital pourrait l’être modérément plus. Ainsi, le choix entre les deux options ne serait plus faussé par des incitations fiscales. On créerait même des incitations positives et un équilibre, une harmonisation.

Mèneriez-vous également ce débat indépendamment du paquet de mesures d’allègement de la Confédération ?

Oui, certainement, car nous devrions de toute façon mener ce débat en raison de l’augmentation des retraits en capital. Ce choix est peut-être attrayant actuellement pour des raisons fiscales. Mais ce n’est pas tout. S’y ajoutent le risque de longévité et le défi de gérer soi-même sa fortune.

Comment la solution que vous proposez se concilie-t-elle avec la volonté de rééquilibrer le budget de la Confédération également par des recettes supplémentaires ?

Pas du tout, pour être franc. Je trouve que cet impôt sur les prestations en capital n’a pas sa place dans ce paquet de mesures d’allègement. L’État peut faire des économies, mais pas sur le dos des retraités, qui ont mérité une retraite digne et agréable.

Le paquet de mesures d’allègement est assez vaste et touche de nombreuses personnes. Si personne ne fait de concessions, il échouera.

L’harmonisation de l’imposition de la rente et du capital n’a pas sa place dans ce programme. On pourrait en revanche reprendre la proposition d’imposer la rente une seule fois au moment du départ à la retraite. Là, je vois une compatibilité. Pensez aux personnes qui optent pour la rente et émigrent ensuite. L’État perd alors des recettes fiscales.

Que pensez-vous de l’idée de s’en tenir en principe au concept désormais prévu, mais en y ajoutant des solutions transitoires – à l’instar de la réforme de la LPP ou de l’AVS ?

Ce serait le strict minimum. Si l’on veut absolument imposer ces impôts plus élevés, il faut des dispositions transitoires. Les versements effectués depuis longtemps ne devraient pas être concernés. Sinon, on gaspille inutilement la confiance dans le système de prévoyance.

On peut dire qu’il existe des moyens de contourner les impôts plus élevés et la progression fiscale prévue, par exemple par une retraite partielle. L’agitation qui règne actuellement est-elle donc un peu exagérée ?

Dans les deux piliers, il existe des moyens de briser la progression fiscale, mais il y a aussi des différences importantes, raison pour laquelle l’agitation est en partie compréhensible sur le fond. Dans le troisième pilier, les montants ne sont pas aussi élevés que dans le deuxième pilier. La progression fiscale ne joue donc que peu ou modérément. On peut en outre échelonner les retraits du pilier 3a en constituant plusieurs comptes 3a au cours de sa vie, puis en les clôturant les uns après les autres – ce n’est pas une belle solution, mais elle fonctionne. Je suis sceptique quant à la retraite partielle. On peut y aspirer. Mais au bout du compte, il faut toujours un employeur qui continue à vous employer à temps partiel. Cela ne va pas de soi.

L’impôt sur les retraits en capital doit encore être examiné par le Parlement, et une votation populaire est possible. Sous quelle forme les projets seront-ils finalement mis en œuvre, selon vous ?

De par mon métier, j’évolue dans une bulle, c’est pourquoi il se peut que certains aspects m’échappent. Mais je n’imagine pas que le projet passe tel quel. Pour cela, il faudrait que la résistance soit nettement plus faible qu’elle ne l’est selon ma perception. Le Parlement ne devrait en tout cas pas lorgner uniquement sur les recettes fiscales.

 

Lien vers l’interview complète : «Die Rente sollte etwas tiefer und der Kapitalbezug könnte moderat höher besteuert werden» | cash

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