Interview : HZ Insurance

La proposition d’une imposition plus lourde des retraits en capital semble entre-temps abandonnée. Pourquoi inter-pension continue-t-elle malgré tout à s’engager contre cette idée d’imposition ?

L’impression que le débat est déjà clos est malheureusement trompeuse. Certes, la consultation relative au paquet de mesures d’allègement 2027 s’est achevée le 5 mai – mais cela ne marque que le début de la phase suivante : l’évaluation des prises de position, suivie de l’élaboration du message par le Conseil fédéral, attendu à l’automne 2025. L’idée d’une imposition accrue des prestations en capital n’est donc nullement abandonnée – elle plane plutôt comme une épée de Damoclès au-dessus du deuxième pilier. C’est précisément pourquoi il reste essentiel pour inter-pension de prendre activement position. Les assurés de nos membres ont besoin d’une prévoyance fiable et prévisible – le deuxième pilier vit de la confiance. Si celle-ci s’érode sous l’effet d’expérimentations fiscales et de mauvais signaux politiques, la garantie à long terme et l’acceptation de la prévoyance professionnelle vacillent. Il en résulte un dangereux déséquilibre : l’an dernier, l’extension du 1er pilier a été décidée – un signal de politique sociale. Aujourd’hui, on veut affaiblir le deuxième pilier, et ce peu après le non du peuple à la réforme de la LPP. Pénaliser unilatéralement les retraits en capital, c’est risquer de déséquilibrer la logique du système. Et ce, à un moment où notre système de prévoyance a urgemment besoin de stabilité et de confiance.

La Confédération a besoin de davantage d’argent pour couvrir la hausse des dépenses sociales et financer les dépenses croissantes pour les infrastructures ou encore la modernisation de l’armée. N’est-il pas un peu court-termiste de s’y opposer ?

Nous ne contestons pas que la Confédération fait face à d’importants défis financiers. Mais c’est précisément pour cette raison qu’il faut des solutions ciblées, équilibrées et conformes au système. La politique de prévoyance ne doit pas devenir une politique fiscale à court terme. Affaiblir aujourd’hui le deuxième pilier, c’est risquer à long terme des dépenses sociales plus élevées. Car une prévoyance professionnelle solide soulage l’AVS et prévient la pauvreté des personnes âgées. Il ne faut pas oublier que c’est précisément parce que nous disposons d’un 2e pilier que nous pouvons encore nous permettre l’âge de la retraite actuel de 65 ans.

L’évitement fiscal par le biais de versements exorbitants dans la caisse de pension réussit surtout aux plus aisés. Ne faudrait-il pas mettre un terme à cette pratique de désolidarisation ?

Je peux comprendre que des exemples extrêmes fassent froncer les sourcils dans l’opinion publique. Mais se fonder sur ces cas isolés pour imposer des restrictions générales serait à courte vue et problématique sur le plan systémique. Un rachat dans la caisse de pension est avant tout un instrument permettant de combler des lacunes de prévoyance – et celles-ci sont loin de ne concerner que les plus fortunés. Les personnes qui présentent des lacunes dans le deuxième pilier pour des raisons familiales, en raison d’un travail à temps partiel ou d’une entrée tardive sur le marché du travail dépendent de la possibilité de les compenser par des rachats volontaires. Une méfiance générale envers cette possibilité ne touche donc pas « les riches », mais aussi des personnes actives tout à fait ordinaires, des indépendants ou des parents qui souhaitent renforcer leur prévoyance de manière autonome. La responsabilité individuelle dans la prévoyance ne doit pas être minée. Car c’est précisément elle qui constitue un élément porteur de notre système des trois piliers.

Une réduction de moitié du salaire assuré maximal à environ 450 000 francs, telle que la propose le Centre, serait-elle une voie praticable pour votre association ?

Ce débat est plus complexe qu’il n’y paraît à première vue. La proposition mise peut-être sur une certaine symbolique politique – l’objectif semble clair : limiter certains rachats particulièrement élevés. Mais une réglementation qui vise des cas isolés comporte toujours le risque de réduire l’utilité générale du système pour la majorité. Dans la prévoyance professionnelle, le cadre réglementaire ne devrait pas être défini par les cas d’exception. Il s’agit bien plutôt de créer des conditions-cadres viables et adaptées à la pratique, qui tiennent compte d’une population active hétérogène – et celle-ci ne se compose pas seulement de hauts revenus, mais aussi de femmes qui reprennent une activité professionnelle, d’indépendants présentant des lacunes de prévoyance ou de personnes au parcours professionnel interrompu. Pour nombre d’entre eux, les rachats volontaires sont un instrument légitime et précieux pour combler des lacunes – et non un modèle d’économie d’impôts. À ma connaissance, il n’existe à ce jour aucune intervention concrète visant à réduire de moitié le salaire maximal surobligatoire – notre association prendra donc officiellement position en temps voulu. Mais une chose est claire : les solutions forfaitaires dans le domaine de la LPP doivent être examinées très attentivement – car elles concernent un système comptant quelque 4.5 millions d’assurés, qui a besoin de confiance, de prévisibilité et d’une large acceptation.

Le lien vers l’interview complète : Verband Inter-Pension sieht weiter die Gefahr höherer Steuern bei PK-Kapitalbezügen | HZ Insurance