8 avril 2025

Publication : tribune dans Sécurité sociale CHSS

Nico Fiore, directeur de l’association inter-pension, écrit sur le partenariat social dans sa contribution invitée parue dans la publication en ligne de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS).

Dans les caisses de pension d’entreprise, employeurs et salariés sont étroitement liés. La représentation des salariés connaît souvent de première main les besoins du personnel et peut défendre ses intérêts de manière ciblée. Grâce à des processus de décision courts et à une communication directe, elle est en échange direct avec la direction de l’entreprise. Cela permet une politique de prévoyance alignée sur la stratégie de l’entreprise. Il est ainsi possible, par exemple, de développer des solutions de prévoyance adaptées à la structure de l’entreprise. Cela renforce non seulement l’identification des assurés à leur caisse de pension, mais facilite également les adaptations aux changements économiques.

Mais c’est précisément cette proximité qui peut aussi devenir un défi. Les représentants des salariés se trouvent dans un rapport de dépendance vis-à-vis de l’employeur. La crainte d’aborder des sujets sensibles ou d’argumenter contre les intérêts de son propre employeur peut faire en sorte que le droit de participation ne soit pas toujours pleinement exercé. Même si le dialogue paraît ouvert, il est plus difficile pour les représentants des salariés d’adopter une position véritablement indépendante.

Différente, mais pas plus faible

Alors que les intérêts sont généralement plus homogènes dans les caisses de pension d’entreprise, les représentations des salariés au sein des institutions collectives et communes doivent composer avec un large éventail de besoins et d’exigences. Les institutions collectives et communes sont des institutions de prévoyance auxquelles sont affiliés plusieurs employeurs économiquement indépendants les uns des autres. Contrairement aux institutions collectives, les institutions communes forment une communauté solidaire.

Cette diversité peut sembler constituer un défi, mais elle présente aussi des avantages. Les discussions sont plus ouvertes, car les salariés n’ont pas à négocier avec leurs supérieurs directs, ce qui permet une prise de décision plus factuelle et plus objective. Parallèlement, la diversité des branches, des expériences et des priorités influence les décisions d’une manière nouvelle et favorise des solutions innovantes.

Le recrutement des membres de l’organe suprême présente lui aussi des avantages : en raison du grand nombre d’entreprises affiliées, on dispose d’un vivier plus large de professionnels qualifiés, ce qui augmente la probabilité de pouvoir gagner des personnes compétentes et expérimentées pour l’organe suprême.

Ce modèle comporte toutefois aussi des défis : en raison du nombre plus élevé d’assurés, l’influence directe de chaque entreprise et de ses employés est peut-être plus limitée que dans les caisses de pension d’entreprise. Il peut en résulter que certains assurés s’identifient moins fortement à leur institution de prévoyance. Mais c’est précisément parce que l’accent est mis sur l’ensemble que sont prises des décisions qui contribuent à long terme à la stabilité et à la sécurité de la prévoyance professionnelle.

Un objectif commun

La conception initiale de la prévoyance professionnelle était peut-être davantage axée sur les caisses de pension d’entreprise, mais le système a évolué depuis longtemps. Les institutions collectives et communes sont aujourd’hui la règle, et le partenariat social y fonctionne un peu différemment, mais pas forcément de manière plus faible.

Supposer que le partenariat social est automatiquement plus fort dans les caisses de pension d’entreprise revient à ignorer les structures professionnelles et l’indépendance qui se sont établies dans les institutions collectives et communes.

 

Lien vers la contribution complète : L’avenir du partenariat social dans le deuxième pilier - Sécurité sociale CHSS

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